Conditions générales d’utilisation du site ulmeravion.org

Veuillez lire attentivement les présentes conditions, elles régissent l’accès et l’utilisation du site.

14 décembre 2025

Acceptation des conditions générales

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des conditions présentées. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation du site.

Définitions

Les termes suivants sont définis pour la clarté du document.

« Site » désigne le site ulmeravion.org et l’ensemble de ses contenus et services accessibles en ligne.

« Utilisateur » se réfère à toute personne accédant au site, quel que soit le moyen utilisé.

« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et accompagnements proposés sur le site.

« Équipe » indique les membres habilités assurant le fonctionnement et la sécurité du site.

Utilisation des services

L’utilisation est réservée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou exploitation à d’autres fins est interdite sans autorisation écrite préalable.

Éligibilité

L’accès au site est ouvert aux personnes majeures. Toute personne mineure doit être accompagnée ou avoir l’autorisation de ses responsables.

Aucune offre réservée aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage respectueux du site et des règles exposées.

Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
S’interdire toute diffusion de contenu nuisible, diffamatoire ou illicite.
Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
Utiliser les services uniquement dans le cadre prévu par les CGU.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés sur ce site.

Utilisation à des fins commerciales non autorisées ou publicitaires.
Tentative d’intrusion, d’accès frauduleux ou de déstabilisation technique du site.
Collecte illicite de données personnelles d’autres utilisateurs.
Dépose de contenus offensants, menaçants ou illégaux.
Entrave à la bonne utilisation des services par autrui.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, images, textes et logos présents sur ce site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être réutilisé sans accord expresse écrite. Toute reproduction, même partielle, est interdite sauf exception prévue par la loi.

Contenus utilisateurs

Les contributions envoyées via le formulaire de contact restent la propriété de l’utilisateur.

Droits sur les contenus transmis

L’envoi d’un contenu implique l’autorisation de traitement et de conservation par l’équipe uniquement dans le cadre du service demandé.

Confidentialité et données personnelles

Nous traitons vos données avec rigueur et respect, en accord avec la politique de confidentialité détaillée sur ce site. Aucun partage non autorisé de vos données n’aura lieu.

Lire la politique

Limite de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour offrir des informations fiables. Aucune garantie sur l’exactitude ou les résultats ne peut toutefois être donnée.

Attention

Les techniques présentées sont des pratiques de bien-être. Consultez votre médecin avant d’adopter toute nouvelle technique, surtout si vous avez une pathologie.

Limite de l’engagement

Aucun engagement quant à l’atteinte d’un résultat précis, les effets pouvant varier d’un individu à l’autre. « Résultats variables selon les personnes. »

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de non-respect des présentes CGU et de dommages causés.

Gestion des litiges et recours

En cas de litige, un recours amiable est privilégié avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Tout différend pourra, avec l’accord des parties, être soumis à une médiation ou à un arbitrage indépendant.

La décision de médiation ne s’impose pas aux parties sans consentement.

Règlement en ligne des litiges

Un dispositif européen de RLL facilite la résolution extrajudiciaire.

Accéder au processus ODR

Autonomie des clauses

Si une clause s’avère nulle, les autres conservent leur validité.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et l’équipe du site.

Droit applicable et juridiction

Le présent site relève de la législation française. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des CGU ou de raisons majeures.

Modifications

La présente version peut évoluer à tout moment ; la date de mise à jour est indiquée.

Contacter l’équipe ulmeravion.org

Pour toute demande relative aux CGU, contactez-nous via les coordonnées en pied de page.

Adresse e-mail: content@ulmeravion.org

Téléphone: +33 (0)5 13 96 20 67

Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 14 décembre 2025

Version: 2.1